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Comment gérer les formulaires fiscaux et l'indemnisation des accidents du travail

Gérez les formulaires de retenues d'impôt (TD1, TP-1015.3) et les valeurs d'indemnisation des accidents du travail de chaque employé.

Écrit par Mark Borham

L'onglet Informations fiscales du profil de chaque employé regroupe deux choses : ses formulaires fiscaux et ses valeurs d'indemnisation des accidents du travail.

Les formulaires fiscaux

Les formulaires fiscaux indiquent à la paie combien d'impôt retenir pour un employé (ex. : crédits personnels, retenues supplémentaires).

  1. Ouvrez le profil de l'employé, puis l'onglet Informations fiscales.

  2. Dans Formulaires fiscaux, cliquez sur Ajouter.

  3. Choisissez le type de formulaire : par exemple TD1 (fédéral), le TD1 de la province, ou TP-1015.3 pour le Québec.

  4. Remplissez les champs à partir du formulaire signé par l'employé. Un lien vers le formulaire officiel du gouvernement est affiché pour vous guider.

  5. Indiquez la date d'effet, puis sauvegardez.

Le tableau liste chaque formulaire avec sa juridiction (Fédéral ou Provincial) et sa date d'effet.

Note : sans formulaire, la paie applique les montants de base du gouvernement. Ajoutez un formulaire seulement si l'employé vous en a remis un.

L'indemnisation des accidents du travail

Ces valeurs servent à calculer votre prime d'accidents du travail (CNESST au Québec, WCB/WSIB ailleurs) sur chaque paie.

Définir les valeurs par défaut de l'organisation

  1. Allez dans Réglages → Paie.

  2. Dans la section Indemnisation des accidents du travail, cliquez sur Ajouter.

  3. Choisissez la province d'emploi, puis entrez le taux de prime, le code de classification et le secteur d'activité.

Ces valeurs par défaut se remplissent automatiquement lorsque vous ajoutez une entrée d'indemnisation à un employé.

Ajouter les valeurs à un employé

  1. Dans l'onglet Informations fiscales de l'employé, cliquez sur Ajouter une indemnisation des accidents du travail.

  2. Les champs se pré-remplissent à partir des valeurs par défaut de sa province. Vous pourrez ensuite les ajuster au besoin.

  3. Facultatif : indiquez les gains assurables déjà déclarés cette année (utile en cours d'année, lors d'une migration).

  4. Sauvegardez.

La cotisation apparaît ensuite dans l'onglet Versements de chaque paie, sous Indemnisation des accidents du travail.

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